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Décisions des tribunaux
M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 63
Versions de la disposition
63. Le présent règlement remplace le Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et l’endroit du siège de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 7.1), le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 10.1), le Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 15.1) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 17).
En vig.: 2020-04-23
63. Le présent règlement remplace le Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et l’endroit du siège de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 7.1), le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 10.1), le Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 15.1) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 17).
